Elaboration d’une stratégie de gestion et de digitalisation des archives domaniales, cadastrales, foncières et patrimoniales
MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN has issued a tender for Elaboration d’une stratégie de gestion et de digitalisation des archives domaniales, cadastrales, foncières et patrimoniales. It is published as a request for expression of interest under the quality and cost-based selection method. It applies to Cameroon. It was published on 6 October 2026 and closes on 26 October 2026. The reference is CM-MINHDU-570787-CS-QCBS. The notice was published by World Bank.
Scope of Work
Les services de consultants comprennent entre autres l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion et digitalisation des archives cadastrales, domaniales, foncières et patrimoniales pour guider la gestion des documents fonciers dans tout le pays. Le consultant devra :
- Réaliser un diagnostic de l'existant en matière de gestion des archives cadastrales, domaniales, foncières et patrimoniales du MINDCAF, incluant la volumétrie, l'état de conservation physique, les ressources humaines dédiées et les systèmes d'information en place ;
- Définir la vision stratégique, le cadre de gouvernance des archives du MINDCAF, en précisant les rôles et responsabilités institutionnels, les mécanismes de coordination ainsi que le cadre juridique applicable ;
- Élaborer un manuel harmonisé des normes et procédures de gestion des archives, conformément aux normes nationales (Loi n°2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun) et aux standards internationaux applicables (ISO 15489, ISO 30300, etc.) ;
- Définir les spécifications fonctionnelles et techniques du système d'archivage numérique du MINDCAF, intégrable dans le Système d'Information Foncier (SIF) à développer ;
- Proposer un plan de mise en œuvre progressif et budgétisé, assorti d'un plan de gestion du changement et d'un programme de renforcement des capacités du personnel :
- Définir les orientations fonctionnelles et techniques devant guider la conception, le dimensionnement et l’équipement des bâtiments d’archives pilotes du Mfoundi (Yaoundé) et du Wouri (Douala), ainsi que, à titre indicatif, le dimensionnement des bâtiments d’archives par typologie de Délégation Départementale des Domaine du Cadastre et des Affaires Foncières (DDDCAF) pour les autres départements du pays. Les Termes de Référence détaillés pour la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.
- La durée de cette prestation est étalée sur sept (07) mois hors délais de validation administrative des livrables, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer ladite mission.